Par Audrey Didon — Experte patrimoine & investissement immobilier
LCB-FT : les obligations anti-blanchiment de l'agent immobilier
Vigilance, Tracfin, justificatifs : pourquoi l'immobilier est en première ligne de la lutte anti-blanchiment, et comment se mettre en conformité.
L'immobilier est considéré comme un secteur à risque par les autorités : les transactions y sont importantes et peuvent servir à blanchir des fonds. À ce titre, les professionnels sont des « assujettis » à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Une obligation de vigilance
Vous devez identifier et vérifier l'identité de vos clients, comprendre l'objet de la transaction et l'origine des fonds, et adapter votre vigilance au niveau de risque. Cette vigilance s'exerce avant d'entrer en relation, puis tout au long de la relation d'affaires.
La déclaration de soupçon à Tracfin
En cas de doute sérieux sur l'origine des fonds ou la nature de l'opération, vous avez l'obligation d'adresser une déclaration de soupçon à Tracfin, la cellule de renseignement financier. Cette démarche est confidentielle.
Conserver et se former
- Conserver les documents d'identification et de vigilance plusieurs années.
- Mettre en place des procédures internes adaptées à votre structure.
- Former régulièrement vos collaborateurs : c'est une obligation, et une protection.
Le module dédié LCB-FT vous donne les réflexes concrets pour appliquer ces obligations sans vous tromper, et compte dans vos heures de formation continue.