Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de formations continues en ligne proposées par Ma Formation ALUR aux professionnels de l'immobilier.

Les prix sont indiqués en euros. La mention « HT » ou « TTC » et le régime de TVA applicable sont précisés au paiement. [À confirmer selon votre régime fiscal.]

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe. La commande est validée à la confirmation du paiement.

Des remises peuvent s'appliquer automatiquement via code promotionnel, selon les conditions affichées.

L'accès aux formations en distanciel est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, sur l'espace de formation de l'apprenant.

[À compléter avec votre juriste] — préciser les conditions applicables à la vente de prestations de formation professionnelle à distance, y compris les éventuelles exceptions au délai de rétractation en cas d'accès immédiat au contenu.

Une attestation conforme à la loi ALUR est délivrée à l'issue de chaque formation suivie avec assiduité.

Toute réclamation peut être adressée à contact@ma-formation-alur.fr. [Mentionner le médiateur de la consommation compétent.]