Par Audrey Didon — Experte patrimoine & investissement immobilier
Déontologie et non-discrimination : le minimum obligatoire de vos heures ALUR
Ce n'est pas optionnel : la déontologie et la non-discrimination sont un passage obligé de vos heures ALUR. Explications.
Beaucoup de professionnels découvrent au moment du renouvellement qu'il ne suffit pas d'aligner 42 heures : une partie doit obligatoirement porter sur la déontologie — et, depuis 2021, sur la non-discrimination à l'accès au logement.
Ce que dit la règle
Sur chaque période triennale, vos heures doivent inclure la déontologie, dont au moins deux heures consacrées à la non-discrimination pour les professionnels en contact avec le public. Un dossier sans ce volet peut être refusé.
Comment la remplir simplement
Un module dédié « Déontologie et non-discrimination » coche la case en une seule fois : règles du code de déontologie, critères de discrimination interdits, bonnes pratiques de sélection des dossiers, et attestation conforme à l'issue.
Réflexe simple : commencez chaque cycle de 3 ans par le module déontologie. Le sujet obligatoire est réglé, le reste de vos heures est libre.
Sources officielles