Attestation d'habilitation du collaborateur immobilier : mode d'emploi

Négociateur, mandataire, salarié : sans attestation d'habilitation, pas d'activité. Comment l'obtenir et la conserver.

Le titulaire de la carte professionnelle n'est pas le seul concerné par la réglementation : toute personne qui négocie ou s'entremet pour son compte doit détenir une attestation d'habilitation. Sans elle, l'activité est illégale.

Qui doit être habilité ?

Les négociateurs salariés comme les agents commerciaux indépendants (mandataires). C'est le titulaire de la carte qui demande l'attestation auprès de la CCI, pour chaque collaborateur.

Ce que l'attestation permet — et interdit

Permet : prospecter, faire visiter, négocier, faire signer des mandats et compromis pour le compte du titulaire.
Interdit : encaisser des fonds, rédiger des actes hors du périmètre, exercer pour un autre réseau sans nouvelle habilitation.

Le lien avec la formation ALUR

Le renouvellement de l'habilitation suppose, là aussi, de justifier de la formation continue. Les attestations de formation des collaborateurs alimentent le dossier du titulaire : une équipe non formée fragilise toute l'agence.

Bonne pratique de manager : suivez les heures de vos collaborateurs dans un tableau annuel, et faites-leur valider le parcours en ligne dès le début du cycle.